Mentions légales
Qui édite Ma Demeure, qui l'héberge, et à qui s'adresser.
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026.
Éditeur
Le site mademeure.online et l'application Ma Demeure sont édités par [RAISON SOCIALE — telle qu’écrite sur la carte CFE], dont le siège est situé [ADRESSE COMPLÈTE], Lomé, Togo.
Registre du commerce : [NUMÉRO RCCM]. Numéro d'identification fiscale : [NUMÉRO NIF].
Téléphone : +228 90 06 50 49. Adresse électronique : contact@mademeure.online.
Directeur de la publication : KOSSI Kodjovi Soké.
Ma Demeure est une marque exploitée par [RAISON SOCIALE — telle qu’écrite sur la carte CFE]. La marque commerciale et la dénomination sociale de l'éditeur sont distinctes.
Hébergement
L'application et ses données sont hébergées par [HÉBERGEUR ET SON ADRESSE]. Les photographies et documents déposés par les utilisateurs sont conservés sur son infrastructure de stockage.
Nature du service
Ma Demeure est une plateforme de mise en relation. L'éditeur n'est ni agent immobilier, ni courtier, ni mandataire des utilisateurs.
Il ne détient aucun bien, n'intervient dans aucune négociation, ne perçoit aucune commission sur les transactions immobilières et n'est partie à aucun contrat de bail ou de vente conclu entre utilisateurs.
Propriété intellectuelle
La structure, les textes, la charte graphique, le logo et la signature « Votre demeure commence ici » sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.
Les photographies et descriptions des biens restent la propriété de l'utilisateur qui les a déposées. En les publiant, celui-ci accorde à l'éditeur une licence gratuite et non exclusive d'affichage, de redimensionnement et de diffusion, limitée à l'exploitation du service et à sa promotion, pour la durée de publication de l'annonce.
Signalement d'un contenu illicite
Tout contenu manifestement illicite peut être signalé depuis le bouton « Signaler » présent sur chaque annonce, ou par courriel à contact@mademeure.online.
L'éditeur s'engage à examiner tout signalement dans un délai de soixante-douze heures ouvrées et à retirer sans délai un contenu manifestement illicite.
Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit togolais. Les tribunaux de Lomé sont seuls compétents.