Mentions légales
Qui édite Ma Demeure, qui l'héberge, et à qui s'adresser.
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026.
Éditeur
Le site mademeure.online et l'application Ma Demeure sont édités par Miséricorde de DIEU, dont le siège est situé Adidogomé, Lomé, Togo.
Registre du commerce : TG-LFW-01-20236-A10-00154. Numéro d'identification fiscale : 1001835827.
Téléphone : +228 90 06 50 49. Adresse électronique : contact@mademeure.online.
Directeur de la publication : KOSSI Kodjovi Soké.
Ma Demeure est une marque exploitée par Miséricorde de DIEU. La marque commerciale et la dénomination sociale de l'éditeur sont distinctes.
Hébergement
L'application et ses données sont hébergées par Render Services, Inc., 525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Les serveurs qui exécutent la plateforme et la base de données se trouvent dans le centre de données de Francfort-sur-le-Main, en Allemagne : les données des utilisateurs sont donc traitées et conservées sur le territoire de l'Union européenne. Les photographies et les documents déposés par les utilisateurs sont conservés sur la même infrastructure, dans des espaces de stockage distincts selon leur nature.
Nature du service
Ma Demeure est une plateforme de mise en relation. L'éditeur n'est ni agent immobilier, ni courtier, ni mandataire des utilisateurs.
Il ne détient aucun bien, n'intervient dans aucune négociation, ne perçoit aucune commission sur les transactions immobilières et n'est partie à aucun contrat de bail ou de vente conclu entre utilisateurs.
Propriété intellectuelle
La structure, les textes, la charte graphique, le logo et la signature « Votre demeure commence ici » sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.
Les photographies et descriptions des biens restent la propriété de l'utilisateur qui les a déposées. En les publiant, celui-ci accorde à l'éditeur une licence gratuite et non exclusive d'affichage, de redimensionnement et de diffusion, limitée à l'exploitation du service et à sa promotion, pour la durée de publication de l'annonce.
Signalement d'un contenu illicite
Tout contenu manifestement illicite peut être signalé depuis le bouton « Signaler » présent sur chaque annonce, ou par courriel à contact@mademeure.online.
L'éditeur s'engage à examiner tout signalement dans un délai de soixante-douze heures ouvrées et à retirer sans délai un contenu manifestement illicite.
Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit togolais. Les tribunaux de Lomé sont seuls compétents.