Politique de confidentialité

Responsable du traitement

[RAISON SOCIALE — telle qu’écrite sur la carte CFE], [ADRESSE COMPLÈTE], Lomé, Togo — contact@mademeure.online.

Le traitement est soumis à la loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel en République togolaise. L'autorité de contrôle est l'Instance de protection des données à caractère personnel (IPDCP).

Données collectées

À l'inscription : nom, numéro de téléphone, adresse électronique lorsqu'elle est fournie, mot de passe conservé uniquement sous forme chiffrée et non réversible.

À la publication d'une annonce : description du bien, adresse et repères de localisation, prix, caractéristiques, photographies, et le cas échéant documents relatifs au bien.

À l'usage du service : favoris, alertes enregistrées, demandes de contact, demandes de visite, signalements, historique des annonces consultées.

Automatiquement : adresse IP, type d’appareil et de navigateur, dates de connexion, journaux techniques.

Au paiement : montant, devise, moyen de paiement et référence de transaction. Aucune donnée bancaire ni aucun code Mobile Money n'est collecté ni conservé par l'Éditeur ; ces informations sont saisies directement auprès de l'opérateur ou du prestataire de paiement.

Finalités et bases légales

Exécution du contrat : créer et gérer le compte, vérifier le numéro par code à usage unique, publier et diffuser les annonces, mettre en relation les utilisateurs, gérer les abonnements et les paiements.

Consentement : envoyer les alertes et notifications souscrites.

Intérêt légitime : modérer, détecter les doublons et les fraudes, établir les statistiques d’usage.

Obligation légale : conserver les pièces comptables.

Qui accède aux données

Publiquement visibles : le contenu de l'annonce, les photographies, la localisation au niveau du quartier, le prénom et la photo de profil du Propriétaire ou du Démarcheur, ses badges de vérification.

Jamais visibles publiquement : le numéro de téléphone et l'adresse électronique, réservés aux Clients abonnés ; les documents relatifs aux biens, accessibles aux seuls administrateurs habilités dans le cadre d'une vérification ; le mot de passe, connu de personne.

Sous-traitants : l'hébergeur de la plateforme, le service d'acheminement des courriers électroniques, les opérateurs de Mobile Money et le prestataire de paiement par carte. Chacun n'accède qu'aux données nécessaires à sa prestation.

Transferts hors du Togo : l'infrastructure d'hébergement est située hors du territoire togolais. Ces transferts sont encadrés par les engagements contractuels souscrits auprès des prestataires concernés.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins publicitaires.

Durées de conservation

Compte et données associées : pendant toute la vie du compte, puis trois ans après la dernière activité.

Annonces retirées : un an, afin de traiter les réclamations et les signalements.

Documents relatifs aux biens : supprimés dès la fin de la vérification, ou au plus tard à la clôture du compte.

Pièces comptables et justificatifs de paiement : dix ans, conformément aux obligations comptables.

Journaux techniques : douze mois.

Droits des personnes

Toute personne dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès.

Ces droits s'exercent depuis l'espace personnel, ou par courriel à contact@mademeure.online. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Toute personne peut introduire une réclamation auprès de l'Instance de protection des données à caractère personnel (IPDCP), autorité de contrôle togolaise.

La suppression du compte entraîne l'effacement des données, à l'exception de celles que l'Éditeur doit conserver en vertu d'une obligation légale.

Sécurité

Les échanges sont chiffrés en transit. Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée non réversible. L'accès aux données d'administration est restreint aux comptes disposant du rôle correspondant, vérifié côté serveur. Les tentatives de connexion et les actions d'administration sont journalisées.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les personnes concernées, l'Éditeur en informe l'autorité de contrôle et, lorsque le risque est élevé, les personnes concernées.

Stockage local et mesure d'audience

La plateforme utilise le stockage local du navigateur pour maintenir la session ouverte et mémoriser les préférences d'affichage et de recherche. Ces usages sont nécessaires au fonctionnement du service.

Aucun traceur publicitaire n'est déposé. Si une mesure d'audience est mise en place, elle fera l'objet d'une information préalable et, lorsque la loi l'exige, d'un recueil du consentement.

Mineurs

Le service n'est pas destiné aux personnes de moins de dix-huit ans. Aucune donnée n'est collectée sciemment auprès d'un mineur. Tout compte identifié comme appartenant à un mineur est supprimé.